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Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20234774
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    21/09/2023 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
  • Avis 20228016
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    26/01/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
  • Avis 20227709
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    09/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale CNIL
  • Avis 20234182
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
    07/09/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 26/01/2023 1 09/03/2023 1 07/09/2023 1 21/09/2023

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Subvention

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 3 Vie Publique 3 Vie Locale

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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