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Conseil départemental des Landes Assistants maternels et familiaux

  • Avis 20164651
    Conseil départemental des Landes
    Communication du dossier de Madame X, ancienne assistante maternelle de leur enfant, avec...
    01/12/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20175782
    Conseil départemental des Landes
    Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
    22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 22/03/2018

Mots-clés

2 crèches 1 Protection de l’enfance

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Documentation 1 Irrecevable/Refus non établi 1 établissement de document
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