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Conseil départemental des Landes Protection de l’enfance

  • Avis 20175782
    Conseil départemental des Landes
    Copie des documents suivants, relatifs à l'information préoccupante dont ont fait l'objet ses...
    22/03/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20180340
    Conseil départemental des Landes
    Communication, de préférence par courrier électronique, du rapport d'évaluation rédigé en vue...
    17/05/2018 Favorable/Sauf judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20191111
    Conseil départemental des Landes
    Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...
    26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/03/2018 1 17/05/2018 1 26/09/2019

Mots-clés

1 Assistants maternels et familiaux 1 crèches

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire 1 Favorable/Sauf vie privée
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