Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Landes
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes
Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...
26/09/2019
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance