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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)
Défavorable
Avis 20220522
Conseil départemental des Deux-Sèvres (CD 79)
Communication, de préférence par voie électronique à défaut par envoi postal, d'une copie du...
10/03/2022
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance