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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20230739
Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
09/03/2023
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières