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Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22) Défavorable/Vie privée

  • Avis 20226580
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20228165
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
    16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20230143
    Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22)
    16/02/2023 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

2 16/02/2023 1 24/11/2022

Conclusions

2 Défavorable/Comportement
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