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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20171770
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication des documents suivants, relatifs à leur séjour en qualité de mineures isolées : 1)...
07/09/2017
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour