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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

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Séances

4 31/08/2019 3 21/04/2022 2 12/03/2020 2 31/03/2020 2 30/09/2020 2 02/06/2022 1 25/10/2018 1 24/01/2019 1 18/04/2019 1 17/10/2019

Mots-clés

17 Protection de l’enfance 3 Infrastructures routières 2 Assistants maternels et familiaux 2 CAF 2 Gestion domaniale 2 Marché public 2 Subvention 2 crèches 1 Aide sociale 1 Archives

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Culture 2 Economie 4 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Finances Locales 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Aménagement Du Territoire 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

9 Sans objet/Communiqué 7 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Défavorable/Comportement 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

25 Affaire courante 12 Délégué 1 Affaire de principe

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