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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Défavorable/Comportement

Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...

25/03/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20217273
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de la copie du courrier à l'origine de l'information préoccupante relative à son fils.

13/01/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225151
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

13/10/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance