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Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20193057
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental, relatives à sa...

19/12/2019 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20202706
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication du rapport d'évaluation d'information préoccupante, le concernant, effectué par la...

08/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance