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Conseil départemental des Alpes-Maritimes Marché public

  • Avis 20191837
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et du CCTP du marché...
    16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention Marché public
  • Avis 20191512
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes
    Communication des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres et le CCTP du marché...
    07/11/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2019 1 16/01/2020

Mots-clés

1 Subvention

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise
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