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Conseil départemental des Alpes-Maritimes Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...

20/12/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191837
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents suivants : 1) le rapport d’analyse des offres et du CCTP du marché...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Subvention Marché public