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Conseil départemental de la Vienne Favorable

  • Avis 20170999
    Conseil départemental de la Vienne
    Communication, en sa qualité de conseillère départementale, du projet de compte administratif et...
    08/06/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Budgets et comptes
  • Conseil 20200065
    Conseil départemental de la Vienne
    Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant le marché public...
    24/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Partenariat public-privé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 08/06/2017 1 24/09/2020

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Partenariat public-privé

Thèmes

1 1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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