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Conseil départemental de la Vendée (CD 85) Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20221602
    Conseil départemental de la Vendée (CD 85)
    21/04/2022 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Inexistant
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