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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20217169
Conseil départemental de la Seine-Maritime (CD 76)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant la situation de X, fils de son...
13/01/2022
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance