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Conseil départemental de la Seine-Maritime Protection de l’enfance Défavorable/Vie privée

  • Avis 20151723
    Conseil départemental de la Seine-Maritime
    Communication du rapport contenant des informations préoccupantes relatives aux enfants mineurs...
    21/05/2015 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20213502
    Conseil départemental de la Seine-Maritime
    Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
    08/07/2021 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/05/2015 1 08/07/2021

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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