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Conseil départemental de la Savoie Subvention

  • Avis 20151929
    Conseil départemental de la Savoie
    Communication des documents suivants relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le...
    04/06/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
  • Avis 20183487
    Conseil départemental de la Savoie
    Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...
    10/01/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 04/06/2015 1 10/01/2019

Mots-clés

1 Association 1 fondation

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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