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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Savoie
Association
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Affaire courante
Avis 20183487
Conseil départemental de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant l'association ADFI Deux -Savoie Isère : 1) le...
10/01/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Association
fondation