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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Nièvre (CD 58)
Favorable/Sauf comportement
Avis 20233862
Conseil départemental de la Nièvre (CD 58)
07/09/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance