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Conseil départemental de la Moselle (CD 57)

  • Avis 20227728
    Conseil départemental de la Moselle (CD 57)
    26/01/2023 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Conseil 20227750
    Conseil départemental de la Moselle (CD 57)
    26/01/2023 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Protection de l’enfance 1 Territoriale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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