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Conseil départemental de la Mayenne Sans objet/Communiqué

Avis 20175111
Conseil départemental de la Mayenne

Communication de l'intégralité des documents suivants concernant l'appel à projets ayant pour...

25/01/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne

Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...

25/10/2018 Défavorable/Comportement Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20215965
Conseil départemental de la Mayenne

Communication de la copie de la fiche de recueil d'informations préoccupantes concernant sa...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance