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Conseil départemental de la Marne Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20171639
    Conseil départemental de la Marne
    Copie de l'intégralité de son dossier administratif depuis 2014.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
  • Avis 20181997
    Conseil départemental de la Marne
    Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
    11/10/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf privé Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2017 1 11/10/2018

Mots-clés

1 CAF 1 Dossier personnel 1 Handicap - invalidité 1 Marché public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf privé 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué
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