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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Favorable
Avis 20215283
Conseil départemental de la Manche (CD 50)
Communication des duplicatas des « contrats d'engagement réciproques », CER-RAS, ayant été...
14/10/2021
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales