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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Vie Publique / Vie Locale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...
02/09/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Subvention
Gestion domaniale