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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire (CD 42)
Protection de l’enfance
Avis 20233909
Conseil départemental de la Loire (CD 42)
07/09/2023
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance