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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Loire
Protection de l’enfance
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire
Copie de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) les éléments liés à sa scolarité...
20/02/2020
Irrecevable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance