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Conseil départemental de la Loire Affaire de principe

Avis 20153442
Conseil départemental de la Loire

Copie des documents (cotes : 1533 W 14 et 17) : 1) le jugement du TGI de Saint-Etienne du 29...

17/12/2015 Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20193872
Conseil départemental de la Loire

Copie de son dossier administratif, comprenant notamment : 1) les éléments liés à sa scolarité...

20/02/2020 Irrecevable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance