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Conseil départemental de la Haute-Savoie Agriculture

  • Avis 20154969
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les rapports...
    19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
  • Avis 20204592
    Conseil départemental de la Haute-Savoie
    Communication du contrat de concession relatif à l'exploitation des remontées mécaniques et des...
    07/01/2021 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 19/11/2015 1 07/01/2021

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Sans objet/Communiqué
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