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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil départemental de la Haute-Savoie
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193569
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du rapport d'évaluation dont...
23/04/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance