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Conseil départemental de la Haute-Savoie
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Avis 20191650
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication des documents suivants, concernant les structures d'accueil « le foyer...
17/10/2019
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Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
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Budgets et comptes