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Conseil départemental de la Haute-Savoie Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents se rapportant au RSA : 1) la convention de gestion du RSA conclue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20200080
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Copie du rapport d'évaluation du 26 août 2019 qui a conduit à la décision de non minorité de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance