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Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

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Séances

2 18/04/2019 2 07/11/2019 2 27/05/2021 1 08/06/2017 1 22/06/2017 1 14/09/2017 1 12/07/2018 1 15/09/2018 1 08/11/2018 1 24/01/2019

Mots-clés

16 Protection de l’enfance 4 Marché public 2 Aide sociale 2 Assistants maternels et familiaux 2 crèches 1 Archives 1 Carrière 1 Handicap - invalidité 1 Personnes âgées 1 Réglementation

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 5 Agriculture 5 Marchés Et Contrats Publics 5 Economie 5 Industrie 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

7 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Secret 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

21 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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