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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Protection de l’enfance
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance