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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Protection de l’enfance
Favorable
Conseil 20171295
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Caractère communicable à la mère du recueil d'informations préoccupantes concernant son enfant,...
08/06/2017
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance