Recherche - CADA

Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) Défavorable/Préparatoire

Avis 20212811
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication des documents administratifs suivants, pour la période du 24 septembre 2020 inclus...

27/05/2021 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20225351
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

13/10/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance