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Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) Défavorable/Comportement

  • Avis 20181291
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    Communication de l'intégralité du dossier concernant sa famille, le dénonçant comme violent...
    12/07/2018 Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20222609
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    02/06/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
  • Avis 20221762
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    12/05/2022 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 12/07/2018 1 12/05/2022 1 02/06/2022

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Sans objet/Communiqué
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