Recherche - CADA

Conseil départemental de la Guadeloupe Favorable

Avis 20161282
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents attributaires des véhicules de service...

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20200182
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents relatifs à sa candidature au poste d'inspecteur général de services : 1)...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20204314
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie de la délibération lui octroyant le droit d’exploiter la parcelle X située à Port-Louis.

10/12/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20204488
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé