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Conseil départemental de la Guadeloupe Organisation des services

  • Avis 20210281
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination sur son nouveau poste de...
    06/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
  • Avis 20204488
    Conseil départemental de la Guadeloupe
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) le nouvel organigramme de la collectivité...
    28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Organisation des services Territoriale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 06/05/2021

Mots-clés

2 Effectif 2 Territoriale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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