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Conseil départemental de la Gironde Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20170328
Conseil départemental de la Gironde

Copie du dossier complet relatif au signalement d'informations préoccupantes concernant son fils...

09/03/2017 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20184211
Conseil départemental de la Gironde

Communication du rapport établi par la MDSI de Saint-André de Cubzac à l'issue de l'évaluation...

21/03/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20185638
Conseil départemental de la Gironde

Communication du courrier anonyme adressé à la MDSI de la commune de Ambares et Lagrave faisant...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde

Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.

20/02/2020 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20200164
Conseil départemental de la Gironde

Communication, par courrier électronique sans frais, de la copie du rapport administratif...

04/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf fiscal douanier Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20212351
Conseil départemental de la Gironde

Communication de l’intégralité du dossier relatif à sa cliente, lieu de vie disposant d'une...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Association fondation