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Avis 20170537
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants :
1) les courriers envoyés aux maires des communes de Coutras, Le...
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Avis 20155025
Conseil départemental de la Gironde
Copie des documents suivants, dont elle souhaite de préférence l'envoi par courrier...
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Avis 20151458
Conseil départemental de la Gironde
Copie numérique des actes d'état civil détaillés dans sa demande, relatifs à des actes de...
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Avis 20201915
Conseil départemental de la Gironde
Copie de l'acte sous seing privé signé le 26 Février 2020 entre le conseil départemental de la...