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Conseil départemental de la Dordogne Personnes âgées Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20154353
Conseil départemental de la Dordogne

Communication des pièces figurant dans le dossier de demande d'allocation personnalisée...

22/10/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne

Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...

21/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/10/2015 1 21/01/2021

Mots-clés

1 Aide sociale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable