Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
Ayant droit
Majeurs protégés
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Conseil 20193417
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à la mère en sa qualité d'ayant droit et de tutrice d'un majeur protégé...
17/10/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Majeurs protégés