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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
Majeurs protégés
Favorable
Conseil 20193417
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à la mère en sa qualité d'ayant droit et de tutrice d'un majeur protégé...
17/10/2019
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Majeurs protégés