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Conseil 20161718
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à...
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Avis 20161750
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du dossier d'aide sociale à l'enfance de Monsieur X, née en 1944 et décédé en...
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Avis 20160989
Conseil départemental de la Dordogne
Communication des éléments suivants :
1) le dossier relatif au signalement ayant entrainé...
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Avis 20161085
Conseil départemental de la Dordogne
Communication du courrier anonyme d'information préoccupante, ainsi que son enveloppe,...