Recherche - CADA

Conseil départemental de la Creuse

Avis 20162646
Conseil départemental de la Creuse

Communication du dossier administratif de placement relatif à sa fille X née le 2 septembre...

08/09/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20194905
Conseil départemental de la Creuse

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée à l'encontre de son ancien...

02/04/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200076
Conseil départemental de la Creuse

Copie, par courrier postal à son adresse et non seulement consultation sur place à l'aide...

25/06/2020 Favorable/Sauf judiciaire Modalités D’Accès / Modalités Support de communication