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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Corrèze
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20170447
Conseil départemental de la Corrèze
Communication des documents suivants relatif au placement de son client quand celui-ci était...
06/04/2017
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales
Protection de l’enfance