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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Défavorable/Préparatoire
Avis 20220893
Conseil départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
Communication, par courriel ou par voie postale, du rapport d'évaluation de l'information...
31/03/2022
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance