Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Charente (CD 16)
Sans objet/Communiqué
Avis 20216620
Conseil départemental de la Charente (CD 16)
Communication de son dossier ASE, au titre de la protection de l'enfance, à laquelle il a été...
16/12/2021
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Dossier personnel