Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Assistants maternels et familiaux
crèches
Défavorable/Appréciation
Avis 20172218
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication du document faisant état du retrait d'agrément d'assistante maternelle de Madame...
07/09/2017
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches